Les Statuts
Statuts Juridiques
Extrait du journal officiel
Extrait du 8 mars 1976. Arrêté du ministère de l'intérieur. (Autorisation enregistréeà la préfecture de police le 13 mai 1976). Groupe pour l'avancement de la microchirurgie. objet : réunir et coordonner les spécialistes de microchirurgie, quelle que soit leur discipline et favoriser la diffusion des travaux des membres; promouvoir la recherche dans cette discipline. Siège social : 83, avenue d'Italie, 75013 PARIS.
Article I.
Le Groupe pour l’Avancement de la Microchirurgie a pour but de réunir et coordonner les spécialistes de microchirurgie quelque soit la discipline dans laquelle ils exercent et de les mettre en rapport avec des spécialistes d’autres disciplines dont les travaux afférent à la microchirurgie.
Article II
L’objet du Groupe est d’organiser des réuinons, des Colloques et de favoriser la diffusion des travaux de ses membres. Il se fixe également une tâche d’enseignement par l’intermédiaire de contacts personnels et de cours.
il désire promouvoir la recherche fondamentale et appliquée en matière de microchirurgie, par une coordination des travaux des laboratoires expérimentaux qui le désirent.
Article III
Le groupe fondé pour une durée de quatre vingt dix neuf années à dater du 28 février 1974. Cette durée pourra être raccourcie ou prolongée, comme il est dit ci-après par décision de l’Assemblée Générale des Membres.
Article IV
Le Groupe se compose :
• De membres actifs
• De membres d’honneur
• Les membres actifs,
dont automatiquement Membres titulaires toutes les invités à la réunion du 28 février 1974.
Les nouveaux candidats devront :
o Avoir présenter au moins une communication dans le cadre d’une réunion du Groupe
o Etre parrainé par deux membres actifs
o Etre élu à la majorité des deux tiers, par l’assemblée sur proposition du Bureau.
Les membres actifs doivent :
• Contribuer activement à la vie du Groupe
• Payer leur cotisation
• Assister régulièrement aux réunions
• Les membres d’honneur,
sont désignés par l’Assemblée sur proposition du Bureau.
o Ils assistent à leur convenance aux réunions et aux assemblées
o Ils ont les mêmes droits que les membres actifs
o Ils ne payent pas de cotisation
Article V
Le prix des cotisations sera fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.
Article VI
La qualité de Membre se perd, par démission, par radiation à la suite d’une faute professionnelle grave, d’absence répétée non motivée, ou par défaut du paiement des cotisations pendant plus de deux anénes. Toutefois, la radiation pour ce motif ne pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute radiation doit être proposée par le Bureau et votée par l’Assemblée à la majorité des deux tiers.
Article VII
L’administration du groupe est assuré par un Bureau. Ce bureau est élu à la majorité relative par l’ensemble des membres. Il se compose :
• D’un Président, dont le mandat est d’une année
• D’un Secrétaire Général, élu pour trois ans,
• D’un Secrétaire Général Adjoint élu pour trois ans
• D’un Trésorier élu pour trois ans
• D’un Secrétaire de Rédaction, responsable des publications élu pour trois ans
• Du Président précédent
• Du Président élu pour l’année suivante
Le Secrétaire Général est chargé des relations avec les diverses sociétés nationales et internationales de microchirurgie.
Article VIII
Le siège social du Groupe se tient au domicile du Secrétaire Général.
Article IX
Les réunions du Groupe sont soit privées, soit publiques. Les dates et l’ordre du jour des réunions sont préparés par le Bureau et soumis à l’agrément de l’assemblée qui se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les besoin du Groupe l’exigent.
L’Assemblée Générale présidera notamment à l’élection du Bureau et à l’élection de nouveaux emmbres. Il sera possible aux membres de se faire représenter, mais par d’autres membres actif du Groupe seulement.
Article X
L’Assemblée Générale pourra se réunir extraordinairement pour modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sauf en ce qui concerne l’objet du groupe. Toutes les décisions du Groupe devront être prises, au vote secret, à la majorité des deux tiers des membres, lesquels devront représenter un quorum d’au moins la moitié des adhérents du Groupe. Cette Assemblée aura été convoquée comme il est dit ci-dessus à l’article VIII.
Dans le cas où le quorum de la moitié au moins des Membres du Groupe ne serait pas atteint, l’Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait à nouveau convoquée dans les mêmes formes.
Il n’y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde assemblée.
Article XI
Le groupe prendra fin, soit par l’arrivée du terme fixé aux status, soit par la dissolution anticipée en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale délibérant comme il est dit à l’article X ci-dessus.
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